notaires, sûrement et pour longtemps


Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales... Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu'il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu'il reçoit de l'Etat. Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat :
« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ».


Quelle est la différence entre un acte authentique et un acte authentique sous seing privé ?

En droit français, comme d'ailleurs dans un grand nombre de pays du monde, il existe deux formes pour rédiger les écrits et surtout les contrats écrits : la forme sous seing privé et la forme authentique. Sous seing privé signifie sous signature privée car ce type de document n'est signé que par des personnes privées, de particulier à particulier, sans l'intervention d'une quelconque autorité publique. Quant à l'acte authentique, il se caractérise par le fait qu'il est rédigé par une personne spécialement habilité par la loi. Par exemple le préfet, le maire peuvent rédiger des actes authentiques pour les affaires publiques. Quant aux écrits et contrats privés, le notaire est le juriste habilité par la loi pour rédiger de tels actes authentiques. Cet acte, du fait qu'il est dressé et signé par une personne assermentée à une force toute particulière, il constituera une preuve absolue.

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