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LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE EVOLUENT EN PERMANENCE :
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pdf Mars 2020 - La forêt, un patrimoine convoité

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.
pdf Février 2020 - Travailler en couple sur une exploitation agricole

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l'exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s'exercer sans un cadre juridique.
pdf Janvier 2020 - Nouvelle année, nouvelle fiscalité

Chaque début d'année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
pdf Décembre 2019 - Etablir la filiation d'un enfant

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

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